Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Frame Imitrex 500 met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

2. Absence de conseil en investissement

Frame Imitrex 500 fournit des outils d'analyse, de traitement de données et de visualisation destinés à faciliter la prise de décision de l'utilisateur. Le Service ne constitue en aucun cas :

• un conseil en investissement personnalisé ou une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un actif financier ;
• une offre, une sollicitation ou une incitation à réaliser une opération financière quelconque ;
• une garantie de performance, de rendement ou de résultat futur.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et est invité à consulter un conseiller financier, fiscal ou juridique indépendant avant toute prise de décision. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

3. Accès au Service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à en assurer la confidentialité, notamment celle de ses identifiants de connexion. Frame Imitrex 500 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de non-respect des lois applicables.

4. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de :

• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées ;
• reproduire, copier, revendre ou redistribuer tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
• utiliser des procédés automatisés (robots, scripts) pour extraire des données du Service ;
• porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ou de ses infrastructures.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Frame Imitrex 500 ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

6. Abonnements et paiement

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant, dont les conditions tarifaires sont précisées au moment de la souscription. Sauf mention contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement pour une durée équivalente à la période initiale, à moins que l'utilisateur ne procède à sa résiliation dans les conditions prévues sur la plateforme.

7. Limitation de responsabilité

Frame Imitrex 500 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l'exactitude et la sécurité du Service, sans garantie de résultat. Frame Imitrex 500 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, d'une indisponibilité temporaire, d'une erreur dans les données affichées, ou de décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le Service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Frame Imitrex 500, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Modification des Conditions

Frame Imitrex 500 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l'utilisateur. La poursuite de l'utilisation du Service après la mise en ligne des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci.

10. Résiliation

L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation du Service à tout moment, dans les conditions décrites sur la plateforme. Frame Imitrex 500 peut également suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice de tout recours qui pourrait être exercé.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Frame Imitrex 500. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Frame Imitrex 500.